| Celui qui perd ne fait jamais "match nul " ! |
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| Écrit par Administrator |
| Mardi, 21 Avril 2009 14:07 |
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Affaire Tachenion/Dour Festival vous avez dit Match Nul ? Je voudrais remercier les nombreux amis qui se sont manifestés pour me témoigner leur soutien et leur satisfaction suite au jugement du tribunal de Ière Instance de Mons du 15 avril dernier.
Ce jugement a débouté la société DMF (Dour Music Festival de Carlo Di Antonio) de son action en dommages et intérêts contre moi dans laquelle il me reprochait d’avoir tenu des propos diffamatoires dans le cadre de la vie politique communale Douroise.
Une certaine presse écrite ( La Province du 16 /04/2009) et un site internet local (Mondour.be) habituellement complaisant à l’égard du bourgmestre de Dour et de son groupe viennent de titrer facilement : « match nul ! » parlant de « deux ennemis déboutés ».
Quelle est la réalité ?
Au lendemain des élections communales, j’ai été personnellement attaqué dans un procès délibérément agressif que le bourgmestre de Dour m’a fait sous le couvert de sa société DMF.
On n’avait pas supporté quele PS Dourois ait formé un recours en matière de dépenses électorales. Le Parlement wallon nous avait pourtant donné gain de cause sur le fond. Le Conseil d’Etat, sans vraiment motiver sa décision, avait, par la suite, estimé que « des entrées gratuites (à un festival) ne constituent pas des cadeaux ni des dépenses électorales ». Chacun en pensera évidemment ce qu’il veut…
On n’avait pas supporté qu’en qualité de chef de file de l’opposition PS au conseil communal de Dour, je dénonce les dérives, la confusion des casquettes et les habituels « effets d’annonce » du bourgmestre de Dour.
Mais le plus grave c’est que l’on m’a accusé de diffamation. On m’a réclamé des dommages et intérêts en justice (10.000€ !!!). On a demandé ma condamnation sous astreinte ( 500€ par jour !!!) à la publication du jugement à mes frais dans divers journaux .
C’est évident : on voulait me faire taire…
Je me suis donc défendu. Avais-je vraiment le choix ?
Et en me défendant, j’ai dénoncé ce qui était, pour moi, une attitude « téméraire et vexatoire » de la partie adverse à mon égard . J’ai formé une demande reconventionnelle ( une contre attaque si vous voulez …) et j’ai réclamé l’euro symbolique. Cette « contre attaque », il est évident que je ne l’aurais jamais faite si je n’avais pas été attaqué moi-même.
Ce bac à sable, je n’y aurais jamais mis les pieds si on ne m’y avait poussé !Le tribunal n’a pas retenu l’intention de nuire à mon égard. Soit…
Mais l’important, c’est que le tribunal a déclaré non fondée l’action en responsabilité dirigée contre moi. Il a estimé que je n’avais commis aucune faute. Il a considéré que j’avais exercé la liberté d’expression garantie par la Constitution dans le cadre du débat communal en qualité de conseiller communal, chef de file de l’opposition PS.
Le tribunal a condamné DMF à me payer une indemnité de procédure de 900€ à titre de frais et dépens de l’instance…Dans une procédure judiciaire, celui qui perd est condamné aux frais. Et en l’espèce, c’est bien celui qui a perdu qui a été condamné aux frais.
JAMAIS CELUI QUI PERD NE FAIT « MATCH NUL » !
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| Mise à jour le Lundi, 27 Avril 2009 14:24 |